De: Les Amis des Moulins Savoyards .
<moulins.savoyards@yahoo.fr>
Envoyé: vendredi 18 juin 2021 10:41
À: Botojn; Georges MORAND; Bijasson; Aline Vassart; BOTTAZ Jean-Paul;
Evelyne FACON; viviane maufroy; Monique DEVILLE; moulin du Bourget du Lac;
Marie-Noelle CAILLES; Donque André; association Patrimoine Beaufortain; Marcel
Verney; Franck Scierie; Marcel PELLET-MANY; Hubert RUAUX; MAGNIN Roland; maryse
RICHIER; jean-marie saumabere; Odile BELLEMIN; Catherine Garcin; Janine
MERMILLOD-BLONDIN; Marie-Paule RICHARD; Daniel DUTHION; Berlioz; Colette
BOURRET; Charles CONSTANTIN; Patrick CARRERA; Christine RIVOLLIER; MAISON
Fabrice; MIRA Esther; Pijoulat; Jean PERRIMBERT; Bernard COLIN; Olivier
BERTHOUD; REY; Pierre Berthier; Michel FONTAINE-VIVE; Clara BERELLE;
marie-thèrese MONTJOVENT; Moulin de Crosagny
Objet: Fw: SENAT : ADOPTION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE L. 214-17 du C.E.
----- Message transmis
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De : Secrétariat FDMF <fdmfsecretariat@orange.fr>
À : Alain EYQUEM <eyquem.alain@orange.fr>
Cc : Michel ANDREU <michel.andreu@wanadoo.fr>;
Christian PERON <peron.christian@wanadoo.fr>
Envoyé : jeudi 17 juin 2021, 20:54:53 UTC+2
Objet : SENAT : ADOPTION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE
L. 214-17 du C.E.
Chers
Adhérents, Chers Amis,
Grâce aux
actions des Fédérations et au soutien de leurs Adhérents, aujourd'hui à 12h40,
dans le cadre de l'examen de la Loi Climat, les Sénateurs ont, à leur tour,
adopté l'Amendement à l'Article L.214-17 du Code de l'Environnement qui avait
été préalablement adopté par les Députés le 7 avril.
Nous
remercions chaleureusement tous ceux qui se sont impliqués auprès de leurs
parlementaires, et qui ont permis cette avancée dans la défense des moulins.
Nous ne
manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de la situation et des
actions à venir.
Très
cordialement.
Pour la
commission RCE de la FDMF
Lionel
BARRÉ
Secrétaire
de la FDMF.
Tél : 09 71
57 83 89.