Cher adhérents, chers amis,

 

Le débat concernant l'amendement 19 bis C à l'article L.214-17 se poursuit au Sénat.

Afin qu'il ne puisse être modifié, il est nécessaire qu'il soit adopté en l'état par les Sénateurs et qu'aucun autre amendement ne vienne provoquer sa rediscussion.

Nous vous joignons le texte du message élaboré conjointement avec la FFAM et l'ARF, que nous faisons parvenir à l'ensemble des Sénateurs, accompagné d'un argumentaire supplémentaire, afin de les sensibiliser à l'importance de l'enjeu pour les moulins.

 

Toutes les action de votre part, et de celle de vos adhérents, auprès de vos Sénateur, appuyant nos arguments, ne peuvent que faire avancer notre cause.

N'hésitez pas à diffuser ce message.

 

Nous vous en remercions d'avance.

 

Pour la FDMF

Lionel BARRÉ

Secrétaire

Tél : 09 72 57 83 89

 

 

"Madame la Sénatrice,

 

 Monsieur le Sénateur,

 

 

 

La loi « climat et résilience » arrive en discussion au Sénat. Le texte voté par l’Assemblée Nationale le 30 avril 2021 comprend l’article 19 Bis C dit amendement « moulins ».

 

 

 

Le courrier ci-joint détaille les raisons pour lesquelles le vote de cet article est indispensable afin de substituer à la doctrine de destruction actuellement promue et financée, une logique de conservation et de valorisation des moulins conforme à la loi.

 

 

 

Sont également mises en exergue dans ce courrier les raisons pour lesquelles il convient de ne pas voter les amendements déposés sur cet article qui ne feraient que laisser prospérer la politique de destruction actuelle, alors même que ceux qui les ont déposés sont conscients de la nécessité de préserver ces ouvrages de rétention et de régulation des eaux en particulier dans le cadre de la lutte contre les effets du dérèglement climatique.

 

 

 

En fin de courrier une cartographie des destructions opérées à ce jour sur le bassin Artois-Picardie vous permettra de mesurer l’ampleur du phénomène et la nécessité d’y mettre un terme rapidement.

 

 

 

Pour ces raisons nous vous remercions de bien vouloir voter l’article 19 Bis C en l’état sans l’amender.

 

 

 

Restant à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire,

 

 

 

Nous vous prions, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, d’agréer l’expression de nos sentiments respectueux."