Chers adhérents, chers amis,

 

Mercredi 7 avril 2021 : Les députés ont adopté les amendements proposés par les fédérations de moulins et de riverains présentés par Madame Kerbarh et 19 de ses collègues de La République en Marche.

Ces amendements ont également été déposés par la majorité des autres groupes. Ils introduisent dans l’article L 214-17 du code de l’Environnement les phrases : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » et «S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migrateurs et au transport suffisant des sédiments à l’exclusion de toute autre et, notamment, de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. »

Ces deux phrases interdisent les destructions telles qu’actuellement pratiquées.

 

Vous pouvez visionner les débats en suivant le lien suivant. :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10623351_606daaf792039.1ere-seance--lutte-contre-le-dereglement-climatique-suite-7-avril-2021

 La partie de vidéo nous concernant commence à 2h16.

 

Les action entreprises par les fédérations au niveau national et les adhérents des associations au niveau local ont été déterminantes pour sensibiliser nos députés sur la destruction de notre patrimoine, du potentiel de production d’énergie et sur les conséquences environnementales majeures provoquées par la volonté ciblée de sauver une sélection de poissons migrateurs, en faisant fi de toute autre considération environnementale.

 

Le travail n’est pas terminé. Il faut en effet que ces amendements soient ratifiés en l'état par le Sénat, et résistent aux actions que ne va pas manquer d’entreprendre le ministère.

Si le Sénat les adopte sans n’y rien changer la loi sera définitivement adoptée.

S’ils sont modifiés les discussions reprendront entre Assemblée et Sénat, et le projet, avec la forte pression du gouvernement, risque fort d’être dévoyé.

Il nous faut donc maintenir la pression et agir auprès de nos sénateurs qui ont déjà été sensibilisés par la lettre en réponse à l’intervention du 13 mars de Madame POMPILI et par les actions locales des adhérents. Un certain nombre d’entre eux ont déjà fait part de leur appui.

Il reste à convaincre les autres qui n’auraient pas encore pris conscience de l’importance de l’enjeu. A cet effet nous préparons une proposition de courrier que nous vous communiquerons ce week-end.

 

Nous remercions et nous félicitons donc tous ceux qui se sont investis dans la communication avec leurs parlementaires et nous pouvons affirmer qu’ils ont réussi.

 

Par ailleurs, afin de suivre et d’intervenir de manière cohérente dans la mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique, il nous sera indispensable d’organiser, en coopération avec les autres fédérations, un réseau d’interlocuteurs départementaux, en lien avec les référents des bassins hydrographiques et les fédérations. Nous vous tiendrons très prochainement informés de propositions dans ce sens pour qu’enfin nos moulins puissent se mettre à l’abri de volontés de destruction.

 

Merci encore pour votre présence sur le terrain.

 

Alain Eyquem
Président
FDMF
www.fdmf.fr